Commissions

• La Commission D&Q assume les tâches précisées à l’art. 22, al. 4, de l’ordonnance sur la formation professionnelle: 
• examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
• identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;
• identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;
• prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.

Les commissions des cours de la FOMA surveillent la mise en œuvre des cours interentreprises (CIE) dans les différents centres de CIE.
Trois commissions des cours sont constituées, une par région de formation (région Romandie, région Mittelland et région Est).

Règlement d’organisation pour les cours interentreprises (CIE)