Contrat d’apprentissage

Avant de pouvoir commencer une formation, vous devez conclure un contrat d’apprentissage avec une entreprise formatrice. Ce contrat doit être approuvé par les autorités cantonales compétentes. Il doit être signé par vos parents également. Le contrat d’apprentissage définit les conditions de votre engagement en tant que personne en formation et il ne peut être résilié de façon anticipée que dans des cas exceptionnels. Pas à pas, vous vous familiariserez avec les nouvelles exigences qui vous sont imposées. Aussi il est important que vous connaissiez vos droits et vos devoirs sur le lieu de travail et à l’école. La FOMA a rassemblé ci-après des informations importantes à votre intention.

Durée de travail quotidienne et hebdomadaire

La durée de travail est fixée dans votre contrat d’apprentissage. Elle ne doit pas dépasser celle des autres employés de la même entreprise (heures supplémentaires éventuelles incluses), et ne doit pas excéder 45 heures par semaine. Pour les jeunes jusqu’à la fin de leur 18e année, la durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser neuf heures, cours compris. Cette durée de travail de jour, pauses incluses, doit être comprise dans un espace de douze heures et ne pas se prolonger au-delà de 22 heures (20 heures pour les jeunes de moins de 16 ans).  

En tant qu’opérateur/opératrice de machines automatisées, vous pouvez être appelé(e) à effectuer du travail de nuit dès le début de votre formation. Vous trouverez des informations complémentaires sur le travail de nuit et par équipes ici.

Heures supplémentaires

Les entreprises sont toutes régulièrement confrontées à des situations dans lesquelles il faut travailler plus longtemps que d’ordinaire. Dès l’âge de 16 ans, vous serez vous aussi parfois obligé(e) d’effectuer des heures supplémentaires. Mais ces heures ne peuvent être demandées que dans les limites de ce qui est raisonnablement exigible, et que de façon sporadique.

Un surcroît de travail peut par exemple être demandé lors d’un pic d’activité à l’approche des fêtes de Noël, ou si des événements imprévisibles surviennent ou lorsque cela s’avère nécessaire pour éviter des dommages dans l’entreprise.

Toutefois, tant que vous n’avez pas 18 ans révolus, la durée quotidienne de votre travail ne doit en aucun cas excéder neuf heures, heures supplémentaires incluses. De plus, la durée minimale des pauses doit être respectée. Votre entreprise formatrice doit vous indemniser pour les heures supplémentaires travaillées. Ces heures peuvent être soit compensées par du temps libre de durée équivalente, soit être rémunérées avec une majoration de salaire de 25% au moins. A cela s’ajoute le paiement des indemnités pour travail par équipes.

Pauses

Pour un horaire quotidien de sept à neuf heures, vous avez droit à une pause d’au moins une demi-heure à midi. Si vous travaillez plus de cinq heures et demie d’une seule traite, vous bénéficiez d’un quart d’heure de pause supplémentaire.
De nombreuses entreprises ont, en outre, l’habitude d’accorder une pause le matin (les neuf heures) et une autre l’après-midi (les quatre heures). La durée de ces pauses est fixée par chaque entreprise ou dans le contrat d’apprentissage. N’étant pas prévues par la loi, l’entreprise n’a aucune obligation d’accorder de telles pauses. Ce sont les règlements du temps de travail des entreprises formatrices qui s’appliquent.

Travail de nuit et le dimanche

En tant qu’opérateur/opératrice de machines automatisées, vous travaillez par équipes. Le travail par équipes successives peut aussi se dérouler la nuit. Pendant la durée de l’apprentissage, la FOMA recommande de renoncer au travail dominical pour les apprentis.

Vous trouverez ici des informations supplémentaires sur le travail de nuit et par équipes.

Les jours d‘école

Le temps passé à l’école compte comme temps de travail. Une journée de huit périodes de cours correspond donc à une journée de travail complète, une journée de quatre périodes de cours correspond à une demi-journée de travail. Lorsque vous avez cours à l’école professionnelle toute une journée (au moins huit périodes de cours), l’entreprise ne peut pas vous demander encore de travailler le même jour. En revanche, si les cours n’ont lieu que la matinée, vous devez aller travailler l’après-midi.

Vacances

Les travailleuses et les travailleurs jusqu’à 20 ans révolus ont droit à cinq semaines de vacances par année. A partir de votre vingtième anniversaire, vous avez droit à quatre semaines de vacances au moins. Une durée de vacances plus longue peut être prévue dans le contrat d’apprentissage.

Discutez suffisamment tôt avec votre formateur / formatrice pour planifier vos vacances à temps. Du point de vue juridique, il appartient à l’employeur de fixer les dates des vacances. Toutefois, en général, on s’arrange dans l’entreprise et on essaie de tenir compte des intérêts de chacun.

Vous n’êtes pas totalement libre dans votre choix. Vous devez en effet prendre au moins deux semaines de vacances d’affilée. Vous avez aussi avantage à prendre vos vacances durant la période des vacances scolaires, car si vous les prenez durant la période des cours, vous ne devez certes pas aller travailler, mais vous devez suivre les cours à l’école.

Courtes absences

Pour certains types d’absences de courte durée (p. ex. consultation chez le médecin, le dentiste, décès dans la famille, etc.), l’entreprise accorde généralement congé à ses employés. La loi ne précise pas quelle durée de congé est accordée pour quel type d’absence, ce sont des questions réglées pas les entreprises, d’ordinaire dans un règlement. L’absence en question est rémunérée.